Comment se faire rembourser si votre vol vers la Russie est retardé ?

La réglementation n° 261 du 11 février 2004 a prévu des droits pour les passagers aériens. Vous pouvez obtenir un dédommagement si votre compagnie aérienne enregistre un retard important ou annule anarchiquement votre vol. Celle-ci devra aussi vous verser une indemnité si elle vous refuse un embarquement pour raison de surbooking. Découvrez les préjudices aériens pour lesquels pour vous pouvez engager une procédure de réclamation. Retrouvez également la solution imparable pour forcer votre compagnie à payer rapidement le dédommagement auquel vous avez légalement droit.

Connaitre les droits des passagers aériens

Suite aux nombreux désagréments subis par les voyageurs, les autorités de l’Union européenne ont adopté le règlement n° 261 du 11 février 2004 pour les soulager et les protéger. Cette directive précise les prérogatives des passagers aériens. Il stipule notamment que les compagnies aériennes doivent payer une indemnité aux passagers victimes d’un vol retardé, annulé ou surbooké. La loi vous autorise à introduire une réclamation pour tout préjudice subi dans les cas énumérés ci-dessus. Ainsi, vous pouvez exiger un remboursement de billet en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement pour surbooking avec cette compagnie. En tant que passager aérien, vous avez des droits que vous pouvez faire valoir conformément aux dispositions prévues par la directive.

Maitriser les conditions d’application

Vous devez impérativement voyager via une compagnie aérienne effectuant des vols sur la base d’un titre européen pour espérer obtenir une indemnisation en cas de vol retardé, annulé ou surbooké. Le dédommagement n’intervient que si le retard à l’arrivée excède 3 heures. L’avion peut décoller avec 4 heures de retard sans que vous puissiez évoquer un préjudice. Dans ce cas, le pilote devra parvenir à destination avec moins de 3 heures de retard. Le retard s’apprécie donc par rapport à l’heure effective de débarquement.

Si votre compagnie aérienne vous prévient du retard ou de l’annulation de votre vol 14 jours avant le voyage, vous ne pouvez plus exiger un dédommagement. Si l’information vous parvient moins de 7 jours avant le périple, l’entreprise devra prendre toutes les dispositions pour que vous arriviez à destination avec moins de 3 heures de retard par rapport à l’horaire prévu initialement au risque de devoir payer une indemnisation.

Vous devez absolument prendre le vol retardé ou annulé pour espérer obtenir un dédommagement. Si vous renoncez au voyage via la compagnie responsable du préjudice, vous perdez automatiquement votre droit à réclamation. Prenez toute votre patience et récupérez des pièces justificatives. Permettez à votre compagnie aérienne d’honorer son contrat pour pouvoir obtenir la preuve irréfutable qu’elle a accusé plus de 3 heures de retard. En cas de vol annulé, acceptez le vol de substitution. Cela vous laisse la possibilité d’introduire une réclamation en dédommagement.

Ne pas perdre de vue les cas de refus justifié d’indemnisation

Dans certaines hypothèses prévues par le règlement n° 261 du 11 février 2004, les compagnies aériennes peuvent refuser en toute légitimité de donner suite à votre réclamation. Vous ne pouvez pas espérer un dédommagement si votre compagnie vous notifie le retard ou l’annulation de votre voyage 14 jours avant la date d’embarquement. Elle peut s’opposer à votre requête d’indemnisation si elle vous informe moins de 7 jours avant le périple, mais parvient tout de même à arriver à destination avec moins de 3 heures de retard. Bien évidemment, vous perdez tout droit de réclamation si vous renoncez au voyage.

Les compagnies aériennes peuvent aussi évoquer des circonstances exceptionnelles pour rejeter votre demande de dédommagement. Dans ce cas, le retard ou l’annulation ne relève pas de la responsabilité directe de la structure concernée. Dans une telle situation, les préjudices subis s’expliquent plutôt par des facteurs extérieurs sur lesquels l’entreprise n’a aucune influence. Ainsi, un avion ne peut pas décoller avec une piste enneigée. Les autorités aériennes peuvent aussi décider de retarder ou d’annuler un vol en cas de catastrophe naturelle, de fortes averses, d’accident ou de déclenchement d’un plan Vigipirate. Certains préjudices aériens peuvent s’expliquer par les grèves des contrôleurs aériens. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, n’espérez pas que votre compagnie aérienne donne suite à votre réclamation.

Connaitre vos droits immédiats en cas de retard ou d’annulation

L’article 9 du règlement 261/2004 a prévu que votre compagnie doit vous offrir des rafraichissements et de la nourriture en cas de retard de plusieurs heures. Pour les vols de moins de 1500 km, cela doit intervenir après 2 heures d’attente. La structure doit aussi prendre des dispositions pour permettre aux passagers d’effectuer des appels téléphoniques et d’envoyer des courriels.

Connaitre les montants des différentes indemnisations

Les dédommagements perçus diffèrent selon le préjudice subi et la distance du vol.

Les montants de l’indemnisation en cas de vol retardé

Le règlement n° 261 du 11 février 2004 a prévu 250 € pour un voyage de moins de 1500 km. Cela passe à 400 € pour un périple compris entre 1500 km et 3500 km. Pour le retard d’un vol de plus de 3500 km, vous pouvez percevoir 600 €. Le dédommagement ne prend aucunement en compte le prix du billet.

Les indemnisations en cas de vol annulé

Le montant à percevoir se détermine à partir de la différence entre l’heure effective d’atterrissage et l’horaire d’arrivée prévue. Selon ce critère et en fonction de la distance du vol, vous recevrez des indemnités dont le récapitulatif se présente dans le tableau ci-dessous :

Distance/Retard Moins de 2 heures Plus de 2 heures
Moins de 1500 km 125 € 250 €
De 1500 km à 3500 km 200 € 400 €
Plus de 3500 km 300 € 600 €

Recueillir suffisamment de preuves

En cas d’annulation ou de retard de vol, vous ne pourrez obtenir une indemnisation auprès de votre compagnie aérienne que si vous présentez des preuves. Gardez précieusement votre carte d’embarquement. Interrogez le personnel pour connaitre les véritables causes du préjudice que vous subissez. Prenez une photo du panneau de départ juste avant l’envol. Conservez les reçus et les factures des dépenses engagées après une annulation de vol (frais d’hébergement, de restauration et de déplacement). N’oubliez pas également d’immortaliser le panneau des vols lorsque vous arriverez à destination. Vous devez ranger avec soin l’ensemble de ces pièces justificatives. Elles vous permettront de constituer un dossier de demande de dédommagement convaincant.

Éviter d’effectuer personnellement la réclamation

En violation de la directive européenne relative aux droits des passagers, la grande majorité des compagnies aériennes manœoeuvrent pour éviter de dédommager leurs clients victimes de vol retardé, annulé ou surbooké. En temps normal, vous deviez pouvoir obtenir votre indemnisation en leur adressant un courrier recommandé avec l’ensemble des preuves en votre possession. Mais, la démarche se révèle bien plus complexe. Votre requête peut demeurer sans suite pendant des semaines ou des mois, voire indéfiniment. Votre compagnie peut vous demander des pièces difficiles à obtenir et qui exigent des expertises. La procédure peut s’éterniser sans réelle avancée. Si vous décidez de porte plainte, elle vous oppose des avocats expérimentés et aguerris qui réussiront rapidement à vous faire débouter. Vous risquez donc de perdre du temps et de l’argent si vous introduisez personnellement votre réclamation de dédommagement.

Gagner du temps et économiser de l’argent en confiant la procédure à une structure spécialisée

Fort heureusement, vous pouvez confier votre dossier d’indemnisation à des startups spécialisées dans le recouvrement des dédommagements prévus par le règlement n° 261 du 11 février 2004. Vous pouvez les contacter dès que vous subissez un préjudice lié à un retard, à une annulation ou à un refus d’embarquement pour raison de surbooking. Concrètement, vous autorisez la structure sollicitée à intervenir juridiquement auprès de votre compagnie aérienne pour récupérer une indemnité prévue par le règlement n° 261 du 11 février 2004. Vous avez la possibilité d’introduire votre réclamation même 2 ans après le préjudice. Ne perdez plus du temps. Rendez-vous sur l’une des plateformes dédiées comme Indemniflight pour vérifier l’éligibilité de votre dossier. Cette startup française analysera en quelques minutes la recevabilité de votre requête sur la base des informations que vous leur transmettez via un formulaire disponible sur leur site. En cas d’avis positif, vous leur communiquez l’ensemble des pièces justificatives à votre disposition. Indemniflight ne perçoit aucune avance avant de lancer les démarches.

Dès la réception des documents, la startup entame une négociation amiable avec votre compagnie aérienne. Elle présente à celle-ci les éléments qui attestent la violation de vos droits en vertu des dispositions du règlement n° 261 du 11 février 2004. Elle lui demande de se conformer aux règles de la directive en vous dédommageant. Si cette phase échoue, les experts de la startup contactée peuvent porter plainte en justice pour exiger de votre compagnie aérienne le respect de vos droits. Cela s’effectue uniquement si vous présentez un dossier avec suffisamment de preuves. Prenez donc le temps d’en recueillir suffisamment au moment où vous subissez le préjudice. En cas de succès, vous obtenez l’indemnité réclamée sous déduction d’une commission. Par contre, vous ne supportez aucuns frais si la procédure et les poursuites n’aboutissent pas. Vous recevez une simple notification. En réalité, le recours aux prestations d’une startup spécialisée ne vous coûte rien ! Cela représente plutôt une aubaine. Vous n’engagez pas le moindre centime et vous pouvez gagner des centaines d’euros. Cela vaut bien le coup d’essayer ! Ainsi, toute la procédure incombe à Indemniflight. La startup dispose d’un important panel d’avocats, de juristes et d’experts qui se chargeront de défendre gratuitement votre dossier. Ils n’obtiendront des commissions que si la démarche aboutit à votre dédommagement. Quant à vous, vous attendez patiemment en consultant de temps en temps vos mails et votre compte bancaire !

Vladimir

A propos de l'auteur: Vladimir

Ma mère est Russe, mon père français. J'ai grandi en France, tout en alternant les nombreux séjours à Moscou !

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